1. Objet et périmètre
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Société Castelbriantaise de Réalisations Informatiques (SCR Informatiques) en tant que responsable de traitement, pour les personnes qui utilisent le logiciel Funéo : le personnel des organisations clientes et les personnes intervenant dans l’administration technique du service.
Elle ne couvre pas les données saisies dans le logiciel dans le cadre de l’activité funéraire — contacts de famille, payeurs, contacts d’organismes et contacts professionnels. Pour ces données, l’organisation cliente qui utilise Funéo est responsable de traitement ; SCR Informatiques n’intervient qu’en qualité de sous-traitant, sur instruction de cette organisation et dans le cadre du contrat de sous-traitance conclu avec elle. Les personnes concernées par ces traitements doivent s’adresser à l’organisation funéraire auprès de laquelle elles sont en relation, qui en détermine seule les finalités et les durées de conservation.
2. Responsable de traitement et contact
Société Castelbriantaise de Réalisations Informatiques (SCR Informatiques), ZI du Bignon, 44110 Erbray, France. Adresse électronique : contact@scrinfo.net
3. Données traitées, finalités et bases légales
| Catégorie de données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité (civilité, nom, prénom), adresse électronique professionnelle, organisation et agence de rattachement, rôle et droits d’accès | Création et gestion des comptes utilisateurs, attribution des habilitations, assistance | Exécution du contrat conclu avec l’organisation cliente (art. 6.1.b) et intérêt légitime à fournir et administrer le service (art. 6.1.f) |
| Données de connexion : date et heure, adresse IP, agent utilisateur, issue de la tentative | Sécurité du service, détection et investigation des accès non autorisés, traçabilité des actions sensibles | Intérêt légitime à assurer la sécurité du service et des données qu’il héberge (art. 6.1.f) |
| Journal des actions réalisées dans l’application, associé à l’identifiant de l’utilisateur | Traçabilité, recherche d’anomalies, assistance aux organisations clientes en cas de contestation interne | Intérêt légitime (art. 6.1.f) et exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Données techniques de diagnostic transmises lors d’une erreur : adresse IP, en-têtes de requête, adresse électronique, contexte technique de l’incident | Supervision technique, correction des anomalies, maintien en condition opérationnelle | Intérêt légitime à garantir le bon fonctionnement du service (art. 6.1.f) |
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale, de profilage ou de décision automatisée.
4. Journalisation des accès et des actions
Le service enregistre dans un journal d’audit :
- les connexions réussies ;
- les échecs de connexion, avec leur motif ;
- les changements de mot de passe et les demandes de réinitialisation ;
- les révocations de session ;
- les prises d’identité réalisées par un administrateur depuis le backoffice, qui permettent d’accéder à l’application sous l’identité d’un utilisateur à des fins d’assistance ou de diagnostic.
Chaque événement est enregistré avec la date et l’heure, l’identifiant de l’utilisateur concerné, l’adresse IP d’origine et l’agent utilisateur du navigateur.
Afin de détecter les tentatives d’accès par force brute, un événement d’échec est marqué comme suspect lorsque plusieurs échecs successifs sont constatés depuis une même adresse IP sur un court intervalle. Ce marquage est une alerte de sécurité : il ne produit aucune décision automatisée à l’égard de la personne concernée. Cette journalisation est une mesure de sécurité : elle permet de détecter les accès anormaux et, le cas échéant, de reconstituer le déroulement d’un incident. Les organisations clientes sont informées de son existence et il leur appartient d’en informer leur personnel.
5. Supervision technique et transmission à Sentry
Le service utilise Sentry pour la détection et le diagnostic des erreurs applicatives. Lorsqu’une erreur survient, un rapport technique est transmis automatiquement à ce prestataire. Ce rapport comprend le contexte technique de l’incident ainsi que l’adresse IP, les en-têtes de la requête et l’adresse électronique de l’utilisateur concerné par l’erreur.
Ces données sont utilisées exclusivement pour identifier et corriger les dysfonctionnements. Elles sont hébergées dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union. Elles sont conservées 90 jours au maximum, certains journaux techniques étant supprimés au bout de 30 jours.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Compte utilisateur et données d’identité associées | Durée du contrat conclu avec l’organisation cliente, puis suppression selon les modalités prévues au contrat |
| Événements d’authentification (connexions, échecs, changements de mot de passe, révocations de session) | 12 mois à compter de l’événement |
| Journal d’audit — actions relatives aux accès, aux habilitations, aux prises d’identité, au catalogue et aux suppressions sensibles | 24 mois à compter de l’action |
| Journal d’audit — actions relatives à la facturation, aux signatures électroniques et à la comptabilité | 7 ans, au titre des obligations légales de conservation des pièces comptables |
| Journal d’audit — actions relatives aux dossiers funéraires, à l’identité des défunts et aux autorités | 7 ans |
| Rapports d’erreur transmis à Sentry | 90 jours au maximum, 30 jours pour certains journaux techniques |
7. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont accessibles qu’aux personnels habilités de SCR Informatiques chargés de l’exploitation, de l’assistance et du développement du service, dans la limite de ce que leurs fonctions exigent.
Interviennent en qualité de sous-traitants :
| Sous-traitant | Prestation | Localisation des données |
|---|---|---|
| Scaleway | Hébergement de l’application, des bases de données et des sauvegardes | France |
| Sentry | Supervision technique et suivi des erreurs applicatives | Union européenne |
| Agence des Médias Numériques (AMEN), SASU établie à Paris | Hébergement de la messagerie du domaine et acheminement des courriels émis par le service à destination des utilisateurs : activation de compte, réinitialisation de mot de passe, notifications | Italie (Union européenne) |
D’autres sous-traitants interviennent sur les données traitées pour le compte des organisations clientes dans le cadre de l’activité funéraire — notamment YouSign pour la signature électronique, hébergée en France. Ils ne traitent pas les données des utilisateurs couvertes par la présente politique et sont listés dans le contrat de sous-traitance conclu avec chaque organisation cliente.
Aucune donnée n’est cédée ni louée à des tiers.
8. Sécurité
Les mesures suivantes sont mises en œuvre : chiffrement des communications en transit, cloisonnement des données par organisation, contrôle des accès par rôle, journalisation des accès et des actions sensibles, sauvegardes régulières.
9. Droits des personnes
Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par le règlement (UE) 2016/679, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime et d’un droit à la portabilité.
Ces droits s’exercent auprès de contact@scrinfo.net, en justifiant de son identité si un doute raisonnable existe. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois si la complexité de la demande le justifie.
L’exercice du droit d’effacement ne peut porter atteinte aux obligations de sécurité et de traçabilité du service : les événements du journal d’audit sont conservés jusqu’au terme des durées indiquées à l’article 6.
Pour toute donnée relevant de l’activité funéraire (dossiers, familles, payeurs), la demande doit être adressée directement à l’organisation funéraire concernée.
Toute personne estimant, après avoir contacté SCR Informatiques, que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date figure en tête de document.